← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capesterre-de-Marie-Galante

Permis de construire à Capesterre De Marie Galant - 423 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°97110815CM003 délivré le 2015/12/08 à CAPESTERRE DE MARIE GALANT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 423 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de CAPESTERRE DE MARIE GALANT. Implanté LE BOURG, à Capesterre De Marie Galant, dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Capesterre de Marie-Galante.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 423 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 297 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

CAPESTERRE DE MARIE GALANT compte 3 198 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Capesterre De Marie Galant.

Références cadastrales : AI, 228, AI, 229, AI, 230.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE (SIREN 219711082, SIRET 21971108200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²
Total	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 423 m² créés, 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	2 297 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97110815CM003
Code commune INSEE : 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capesterre De Marie Galant. Les travaux prévoient la création de 423 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 2 297 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capesterre-de-Marie-Galante

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Calebassier - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la marine - extension de surface sans transformation - 140 m² Commerce
2024 - RD203 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 97110823CM033 - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 97110823CM023 - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 16 m² Industrie
2022 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HE - nouvelle construction - 200 m² Industrie
2021 - 97110822CM001 - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Capesterre-de-Marie-Galante

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97110815CM003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219711082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21971108200012
Code postal du demandeur	97140
Localité du demandeur	CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	Capesterre de Marie-Galante
Localité du terrain	CAPESTERRE DE MARIE GALANT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	2297
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	423
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	35
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	458