← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capesterre-Belle-Eau

Autorisation d’urbanisme PC n°9711072410050 à CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711072410050). Le projet est situé au 9003 RUE DE LA REPUBLIQUE à CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Localisation du projet

Adresse : 9003 RUE DE LA REPUBLIQUE, CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130).

Références cadastrales : AO, 17.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU (SIREN 219711074, SIRET 21971107400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation580 m²0 m²0 m²0 m²580 m²-580 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Total0 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-580 m²0 m²0 m²-580 m²-580 m²
Total0 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 580 m² transformés; variation nette -580 m². Services publics / intérêt collectif : 580 m² issus de transformation; variation nette 580 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée580 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain10 720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711072410050
  • Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130). Les principaux éléments portent sur 0 m², 580 m² et parcelle de 10 720 m².