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Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau (97130) - 102 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°9711072410042 délivré le 2024/12/04 à Capesterre-Belle-Eau autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 295 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 209 m² sur 908 Rue de l'Ilet Perou. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de Capesterre-Belle-Eau. Implanté 908 Rue de l'Ilet Perou, à Capesterre-Belle-Eau (97130), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 107 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 237 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Capesterre-Belle-Eau compte 17 731 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 908 Rue de l'Ilet Perou, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Références cadastrales : AM, 911, AM, 155, AM, 155.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Capesterre-Belle-Eau (97130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Artisanat	121 m²	107 m²	32 m²	35 m²	32 m²	72 m²	193 m²
Total	121 m²	209 m²	32 m²	35 m²	32 m²	174 m²	295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² créés; variation nette 102 m². Artisanat : 107 m² créés, 32 m² issus de transformation, 35 m² démolis, 32 m² transformés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	295 m²
Superficie du terrain	2 237 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite295 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711072410042
Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Capesterre-Belle-Eau (97130). Les travaux prévoient la création de 209 m², des transformations pour 64 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 2 237 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALL DES AMANDIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2025 - 9711072410093 - nouvelle construction - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES ANANAS - transformation avec extension de surface - 335 m² Habitation
2024 - Rue de Roseau - nouvelle construction - 2 193 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 580 m² Habitation
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2024 - ROUTE DE HAUTE PLAINE - nouvelle construction - 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de l'Usine - nouvelle construction - 951 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711072410042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97130
Localité du demandeur	Capesterre-Belle-Eau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	908
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Ilet Perou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Capesterre-Belle-Eau
Code postal du terrain	97130
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	911
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	2237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	35
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	32
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	295