← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau (97130) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°9711072210051 délivré le 2022/11/22 à CAPESTERRE-BELLE-EAU autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 61 m² sur Lieu-dit MOULIN a EAU. Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de CAPESTERRE-BELLE-EAU. Implanté Lieu-dit MOULIN a EAU, à Capesterre-Belle-Eau (97130), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de MOULIN a EAU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

CAPESTERRE-BELLE-EAU compte 17 731 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOULIN a EAU, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Références cadastrales : AT, 183.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE (SIREN 239710015, SIRET 23971001500029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité BASSE-TERRE CEDEX (97109)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	53 m²	61 m²	13 m²	0 m²	13 m²	61 m²	114 m²
Total	53 m²	61 m²	13 m²	0 m²	13 m²	61 m²	114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés, 13 m² issus de transformation, 13 m² transformés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	114 m²
Superficie du terrain	3 685 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite114 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711072210051
Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capesterre-Belle-Eau (97130). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 3 685 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capesterre-Belle-Eau (97130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALL DES AMANDIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2025 - 9711072410093 - nouvelle construction - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES ANANAS - transformation avec extension de surface - 335 m² Habitation
2024 - Rue de l'Ilet Perou - transformation avec extension de surface - 295 m² Artisanat
2024 - Rue de Roseau - nouvelle construction - 2 193 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 580 m² Habitation
2024 - RUE GRAND CAFE - extension de surface sans transformation - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE HAUTE PLAINE - nouvelle construction - 373 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711072210051
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	239710015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23971001500029
Code postal du demandeur	97109
Localité du demandeur	BASSE-TERRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MOULIN a EAU
Localité du terrain	CAPESTERRE-BELLE-EAU
Code postal du terrain	97130
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	13
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	114