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Permis de construire n°PC 9711071810045 à Capesterre-Belle-Eau (971) délivré le 17 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711071810045 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Capesterre-Belle-Eau (97130), pour un projet situé Section Belair, CAPESTERRE BELLE EAU (97130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 615 690 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Section Belair, CAPESTERRE BELLE EAU (97130), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Capesterre-Belle-Eau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 508 m² sur une emprise foncière de 615 690 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 175 m², industrie 1 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 615 690 m²
  • Référence cadastrale : AD 1436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier615 690 m²
Surface construite1 508 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAPESTERRE B.E. (97130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Commerces 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Industrie 750 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 158 m²
Total 1 100 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 18 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711071810045
  • Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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