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Permis de construire n°PC 0340522500024 à Capestang (34) accordé le 27 novembre 2025 à LE RELAIS BLEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0340522500024 délivré le 27 novembre 2025 par la ville de Capestang (34310), pour un projet situé 19 Cours Belfort, CAPESTANG (34310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 830 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, LE RELAIS BLEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Cours Belfort, CAPESTANG (34310), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2025 par la Ville de Capestang.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 116 m², hôtellerie 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : K 488, K 489

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/27
Foncier830 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RELAIS BLEU
  • SIREN : 939306734
  • SIRET : 93930673400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTADY (34310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 216 m²
Commerces 174 m² 0 m² 20 m² 0 m² 78 m² -58 m² 116 m²
Hôtellerie / Hébergement 147 m² 0 m² 78 m² 7 m² 20 m² 51 m² 198 m²
Total 505 m² 32 m² 98 m² 7 m² 98 m² 25 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0340522500024
  • Code commune INSEE : 34052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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