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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Capens
Détail PC 03110418G0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03110418G0002 délivré le 2018/09/06 à Capens autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 105 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 269 m² sur 1 IMP DES MERISIERS. Déposé en été 2018, autorisé le 6 septembre 2018 par la commune de Capens. Implanté 1 IMP DES MERISIERS, à Capens (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DE LACAZE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 105 m².
Capens compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 IMP DES MERISIERS, Capens (31410).
Références cadastrales : A, 773.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION (SIREN 353105414, SIRET 35310541400026, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité Capens (31410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 836 m² · Surface après travaux (totale) : 3 105 m² · Variation nette totale : 1 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 836 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 3 105 m² Total 1 836 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 3 105 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 269 m² créés; variation nette 1 269 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 269 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 105 m² Superficie du terrain 25 820 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 105 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03110418G0002 Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Capens (31410). Les travaux prévoient la création de 1 269 m²; la surface après travaux atteint 3 105 m². Le terrain couvre 25 820 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03110418G0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353105414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35310541400026
Code postal du demandeur
31410
Localité du demandeur
Capens
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DES MERISIERS
Lieu-dit du terrain
ZAC DE LACAZE
Localité du terrain
Capens
Code postal du terrain
31410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
773
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1836
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1269
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
