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Déclaration préalable n°DP 03110415X0017 à Capens (31) non opposée le 9 novembre 2015 à COMMUNE DE CAPENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03110415X0017 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Capens (31410), pour un projet situé 1 Rue des Ecoles, CAPENS (31410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNE DE CAPENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Ecoles, CAPENS (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2015 par la Ville de Capens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 m² sur une emprise foncière de 1 547 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : B 723

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/09
Foncier1 547 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAPENS
  • SIREN : 213101041
  • SIRET : 21310104100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAPENS (31410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110415X0017
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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