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Permis de construire n°PC 03110414X0005 à Capens (31) délivré le 14 juin 2014 à SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110414X0005 délivré le 14 juin 2014 par la ville de Capens (31410), pour un projet situé 5 Rue des Vieilles Vignes, CAPENS (31410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 689 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue des Vieilles Vignes, CAPENS (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2014 par la Ville de Capens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 325 m² dont habitation (77 m²) et locaux (248 m²) - détails tertiaires : artisanat 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 2 689 m²
  • Référence cadastrale : A LOT3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/14
Foncier2 689 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
  • SIREN : 443362629
  • SIRET : 44336262900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAPENS (31410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Artisanat 255 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 503 m²
Total 255 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110414X0005
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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