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Permis de construire n°PC 03110414X0004 à Capens (31) délivré le 1 août 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110414X0004 délivré le 1 août 2014 par la ville de Capens (31410), pour un projet situé Rue des Vieilles Vignes, CAPENS (31410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 953 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Vieilles Vignes, CAPENS (31410), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de Capens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 358 m² dont habitation (77 m²) et locaux (281 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 358 m²
  • Surface du terrain : 3 953 m²
  • Référence cadastrale : A 799, A 798, A 693

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/01
Foncier3 953 m²
Surface construite281 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLATE (31860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 358 m²
Variation nette totale 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Industrie 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 15 jours.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110414X0004
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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