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Permis de construire à Capens (31410) - 77 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03110414X0005 délivré le 2014/06/14 à Capens autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE, le projet de locaux autorise la construction de 325 m² sur 5 RUE DES VIEILLES VIGNES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Capens. Implanté 5 RUE DES VIEILLES VIGNES, à Capens (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES QUARTS ZAC DE SERRES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 689 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Capens compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES VIEILLES VIGNES, Capens (31410).

Références cadastrales : A, LOT3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE (SIREN 443362629, SIRET 44336262900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Capens (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Artisanat255 m²248 m²0 m²0 m²0 m²248 m²503 m²
Total255 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés; variation nette 77 m². Artisanat : 248 m² créés; variation nette 248 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée325 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain2 689 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110414X0005
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Capens (31410). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 2 689 m².

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