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Déclaration préalable n°DP 01106821D0004 à Capendu (11) non opposée le 12 avril 2021 à AUTOGRILL COTE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01106821D0004 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Capendu (11700), pour un projet situé Autor Aire de Corbieres Nord, CAPENDU (11700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2021, AUTOGRILL COTE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Autor Aire de Corbieres Nord, CAPENDU (11700), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2021 par la Ville de Capendu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 341 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 1 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : Autor Aire de Corbieres Nord, Capendu (11700)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/12
Surface construite1 341 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOGRILL COTE FRANCE
  • SIREN : 391378239
  • SIRET : 39137823900258
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 324 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 324 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 341 m²
Total 1 324 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106821D0004
  • Code commune INSEE : 11068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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