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Permis de construire n°PC 01106820D0001 à Capendu (11) délivré le 22 juin 2020 à PICOTY AUTOROUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01106820D0001 délivré le 22 juin 2020 par la ville de Capendu (11700), pour un projet situé Aire Service de Corbiere S, CAPENDU (11700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2020, PICOTY AUTOROUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire Service de Corbiere S, CAPENDU (11700), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020 par la Ville de Capendu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 322 m². La surface de plancher créée atteint 492 m² - détails tertiaires : commerces 661 m², service public / intérêt collectif 661 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 322 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D01 DP

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aire Service de Corbiere S, Capendu (11700)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/22
Surface construite1 322 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICOTY AUTOROUTES
  • SIREN : 433704889
  • SIRET : 43370488900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : LA SOUTERRAINE (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 888 m²
Surface après travaux (totale) 1 322 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 444 m² 246 m² 0 m² 29 m² 0 m² 217 m² 661 m²
Équipements publics 444 m² 246 m² 0 m² 29 m² 0 m² 217 m² 661 m²
Total 888 m² 492 m² 0 m² 58 m² 0 m² 434 m² 1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106820D0001
  • Code commune INSEE : 11068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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