Permis de construire à La Capelle Et Masmolene (30700) - 152 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03006712K0007 délivré le 2013/03/07 à LA CAPELLE ET MASMOLENE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 152 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 152 m² sur Chemin de Flaux. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE. Implanté Chemin de Flaux, à La Capelle Et Masmolene (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
LA CAPELLE ET MASMOLENE compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Flaux, La Capelle Et Masmolene (30700).
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE (SIREN 213000672, SIRET 21300067200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
152 m²
Total
0 m²
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 152 m² créés; variation nette 152 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
152 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
14 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Capelle Et Masmolene (30700). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 14 600 m².
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