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Autorisation d’urbanisme PC n°01205413W1003 à La Capelle-Bleys (12240) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01205413W1003). Le projet est situé au Lieu-dit LE PEYRIERE à La Capelle-Bleys (12240). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 445 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 445 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PEYRIERE, La Capelle-Bleys (12240).

Références cadastrales : ZC, 26.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOUS LE SAINT JEAN (SIREN 791589641, SIRET 79158964100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Capelle-Bleys (12240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Hébergement0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Total0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Autres / non ventilés0 m²-445 m²0 m²0 m²0 m²-445 m²-445 m²
Total0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 445 m² créés; variation nette 445 m². Hébergement : 445 m² créés; variation nette 445 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée445 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205413W1003
  • Code commune INSEE : 12054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Capelle-Bleys (12240). Les principaux éléments portent sur 445 m², 0 m² et parcelle de 0 m².