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Permis de construire n°PC 01205321K1005 à La Capelle-Balaguier (12) délivré le 14 février 2022 à MAISON GUINOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205321K1005 délivré le 14 février 2022 par la ville de La Capelle-Balaguier (12260), pour un projet situé 844 Route de la Vallee, LA CAPELLE BALAGUIER (12260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 770 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MAISON GUINOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 844 Route de la Vallee, LA CAPELLE BALAGUIER (12260), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de La Capelle-Balaguier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 687 m² sur une emprise foncière de 6 770 m². La surface de plancher créée atteint 293 m² - détails tertiaires : artisanat 394 m², entreposage 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : 6 770 m²
  • Référence cadastrale : ZB 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier6 770 m²
Surface construite687 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON GUINOU
  • SIREN : 426980090
  • SIRET : 42698009000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : LA CAPELLE BALAGUIER (12260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 394 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 21 jours.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205321K1005
  • Code commune INSEE : 12053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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