Permis de construire à La Capelle (02260) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00214113Q0009 délivré le 2013/09/05 à La Capelle autorise une transformation sans extension pour un programme de 185 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de La Capelle. Implanté 103 AV du General De Gaulle, à La Capelle (02260), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
La Capelle compte 1 769 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 103 AV du General De Gaulle, La Capelle (02260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Capelle (02260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
113 m²
Commerce
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
185 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
72 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
805 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Capelle (02260). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 805 m².
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