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Déclaration préalable n°DP 01205218P0030 à Capdenac-Gare (12) non opposée le 5 juillet 2018 à COMMUNE DE CAPDENAC GARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01205218P0030 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Capdenac-Gare (12700), pour un projet situé Rue Jean Moulin, CAPDENAC GARE (12700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 052 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE CAPDENAC GARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Jean Moulin, CAPDENAC GARE (12700), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2018 par la Ville de Capdenac-Gare.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 722 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (356 m²) et locaux (366 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 722 m²
  • Surface du terrain : 3 052 m²
  • Référence cadastrale : AM 53, AM 214, AM 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier3 052 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAPDENAC GARE
  • SIREN : 211200522
  • SIRET : 21120052200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAPDENAC-GARE (12700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 722 m²
Surface après travaux (totale) 722 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Entreposage / Entrepôts 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Équipements publics 87 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 366 m²
Total 722 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205218P0030
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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