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Permis de construire à Capdenac Gare (12700) - 621 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01205216C0012 délivré le 2016/10/27 à CAPDENAC GARE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 387 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 621 m² sur CITE GUYNEMER. Déposé en été 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de CAPDENAC GARE. Implanté CITE GUYNEMER, à Capdenac Gare (12700), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m².

CAPDENAC GARE compte 4 407 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CITE GUYNEMER, Capdenac Gare (12700).

Références cadastrales : AK, 610.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31086)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 898 m² · Surface après travaux (totale) : 1 387 m² · Variation nette totale : 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	898 m²	621 m²	0 m²	132 m²	0 m²	489 m²	1 387 m²
Total	898 m²	621 m²	0 m²	132 m²	0 m²	489 m²	1 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 621 m² créés, 132 m² démolis; variation nette 489 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 387 m²
Superficie du terrain	9 948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 387 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205216C0012
Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capdenac Gare (12700). Les travaux prévoient la création de 621 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 1 387 m². Le terrain couvre 9 948 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205216C0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-08
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533969457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53396945700035
Code postal du demandeur	31086
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CITE
Libellé de la voie du terrain	GUYNEMER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAPDENAC GARE
Code postal du terrain	12700
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	610
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	898
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1387