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Permis de construire à Capdenac Gare (12700) - 30 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01205215C0013 délivré le 2015/10/13 à CAPDENAC GARE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 9 AV GAMBETTA. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de CAPDENAC GARE. Implanté 9 AV GAMBETTA, à Capdenac Gare (12700), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CAPDENAC GARE compte 4 407 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV GAMBETTA, Capdenac Gare (12700).

Références cadastrales : AH, 952, AH, 954.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPDENAC-GARE (12700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain351 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205215C0013
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Capdenac Gare (12700). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 351 m².

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