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Permis de construire n°PC 01205213W1017 à Capdenac-Gare (12) délivré le 8 novembre 2013 à SCI CHAUSSON SALVAZA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205213W1017 délivré le 8 novembre 2013 par la ville de Capdenac-Gare (12700), pour un projet situé Zi des Taillades, CAPDENAC-GARE (12700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 134 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI CHAUSSON SALVAZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi des Taillades, CAPDENAC-GARE (12700), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2013 par la Ville de Capdenac-Gare.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 055 m² sur une emprise foncière de 10 134 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², entreposage 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 055 m²
  • Surface du terrain : 10 134 m²
  • Référence cadastrale : AE 235, AE 234, AE 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/08
Foncier10 134 m²
Surface construite1 055 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAUSSON SALVAZA
  • SIREN : 350722500
  • SIRET : 35072250000013
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 1 055 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 30 m² -5 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 750 m² 250 m² 30 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 030 m²
Total 780 m² 275 m² 30 m² 0 m² 30 m² 275 m² 1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205213W1017
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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