← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capdenac-Gare

Permis de construire à Capdenac-Gare (12700) - 207 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01205213W1004 délivré le 2013/07/22 à Capdenac-Gare autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAYNAL ET ROQUELAURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 207 m² sur AV Raynal et Roquelaure. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Capdenac-Gare. Implanté AV Raynal et Roquelaure, à Capdenac-Gare (12700), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RAYNAL ET ROQUELAURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 087 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 822 m².

Capdenac-Gare compte 4 407 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Raynal et Roquelaure, Capdenac-Gare (12700).

Références cadastrales : AB, 182, AB, 183, AB, 184.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAYNAL ET ROQUELAURE (SIREN 426080081, SIRET 42608008100018, APE 10.85Z, catégorie juridique 5710, localité Capdenac-Gare (12700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 615 m² · Surface après travaux (totale) : 18 822 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	18 615 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	18 822 m²
Total	18 615 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	18 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 822 m²
Superficie du terrain	52 087 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 822 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205213W1004
Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Capdenac-Gare (12700). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 18 822 m². Le terrain couvre 52 087 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capdenac-Gare (12700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DU 14 JUILLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - FRANCOIS MITTE - nouvelle construction - 636 m² Commerce
2025 - VITRAC ET LACOMBE - nouvelle construction - 40 m² Artisanat
2025 - de la Plaine - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LIEU-DIT LE MAS DE VIG - nouvelle construction - 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01205224C0016 - extension de surface sans transformation - 569 m² Bureau
2024 - LE MORTIER ET L IVERSANC - nouvelle construction - 2 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - FRANCOIS MITTERAND - extension de surface sans transformation - 618 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Capdenac-Gare

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205213W1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.85Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAYNAL ET ROQUELAURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	426080081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42608008100018
Code postal du demandeur	12700
Localité du demandeur	Capdenac-Gare
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Raynal et Roquelaure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Capdenac-Gare
Code postal du terrain	12700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	183
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	184
Superficie du terrain	52087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18615
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18822