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Permis de construire à Capdenac (46100) - 216 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04605524F0027 délivré le 2024/12/24 à CAPDENAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 216 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAPDENAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 216 m² sur LIEU-DIT LES JARDINS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 décembre 2024 par la commune de CAPDENAC. Implanté LIEU-DIT LES JARDINS, à Capdenac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

CAPDENAC compte 1 091 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LES JARDINS, Capdenac (46100).

Références cadastrales : 0A, 2303, 0A, 388.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAPDENAC (SIREN 214600553, SIRET 21460055300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAPDENAC (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Total0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04605524F0027
  • Code commune INSEE : 46055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capdenac (46100). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 0 m².

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