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Landes (40)
Capbreton
Détail PC 04006522D0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04006522D0031 délivré le 2022/09/30 à CAPBRETON autorise une construction neuve pour un programme de 4 906 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 062 m² sur 11 AV DU MAReCHAL LECLERC. Déposé en été 2023, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de CAPBRETON. Implanté 11 AV DU MAReCHAL LECLERC, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 951 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 663 m² d’habitation et 1 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 906 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 AV DU MAReCHAL LECLERC, Capbreton (40130).
Références cadastrales : AP, 55, AP, 56, AP, 57.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SIREN 339505950, SIRET 33950595000057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 4 906 m² · Variation nette totale : 4 062 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m² Hébergement 844 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 243 m² Total 844 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 663 m² créés; variation nette 3 663 m². Hébergement : 399 m² créés; variation nette 399 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 062 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 906 m² Superficie du terrain 6 951 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 906 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04006522D0031 Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Capbreton (40130). Les travaux prévoient la création de 4 062 m²; la surface après travaux atteint 4 906 m². Le terrain couvre 6 951 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04006522D0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339505950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33950595000057
Code postal du demandeur
64100
Localité du demandeur
BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU MAReCHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAPBRETON
Code postal du terrain
40130
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
6951
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3663
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
844
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
399
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4906
Tableau des données brutes de l'autorisation.
