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Permis de construire n°PC 04006521D0135 à Capbreton (40) délivré le 25 avril 2022 à SCI OJALA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04006521D0135 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Capbreton (40130), pour un projet situé 19 Rue de Pourguedeuil, CAPBRETON (40130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2022, SCI OJALA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de Pourguedeuil, CAPBRETON (40130), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Capbreton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 554 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : entreposage 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 554 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25
Surface construite554 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OJALA
  • SIREN : 498964055
  • SIRET : 49896405500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAPBRETON (40130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 513 m²
Surface après travaux (totale) 554 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²
Total 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04006521D0135
  • Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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