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Landes (40)
Capbreton
Détail PC 04006519D0079
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04006519D0079 délivré le 2020/04/27 à CAPBRETON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 179 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE LA POINTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 073 m² sur 1 RTE DE LA POINTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 avril 2020 par la commune de CAPBRETON. Implanté 1 RTE DE LA POINTE, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CAMPAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA POINTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 073 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 106 976 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RTE DE LA POINTE, Capbreton (40130).
Références cadastrales : BD, 46, BD, 84, BD, 85.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE LA POINTE (SIREN 839529815, SIRET 83952981500012, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité CAPBRETON (40130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 1 073 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m² Commerce 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m² Agricole 106 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 715 m² Total 106 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 181 m² créés; variation nette 181 m². Commerce : 283 m² créés; variation nette 283 m². Agricole : 609 m² créés; variation nette 609 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 073 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 179 m² Superficie du terrain 106 976 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 179 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04006519D0079 Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Capbreton (40130). Les travaux prévoient la création de 1 073 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 106 976 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04006519D0079
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE LA POINTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839529815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83952981500012
Code postal du demandeur
40130
Localité du demandeur
CAPBRETON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA POINTE
Lieu-dit du terrain
CAMPAN
Localité du terrain
CAPBRETON
Code postal du terrain
40130
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
85
Superficie du terrain
106976
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
283
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
609
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
