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Permis de construire n°PC 04006517D0026 à Capbreton (40) délivré le 2 octobre 2017 à COMMUNE DE CAPBRETON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04006517D0026 délivré le 2 octobre 2017 par la ville de Capbreton (40130), pour un projet situé 16 Rue du Hapchot, CAPBRETON (40130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 336 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE CAPBRETON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue du Hapchot, CAPBRETON (40130), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017 par la Ville de Capbreton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 602 m² sur une emprise foncière de 6 336 m². La surface de plancher créée atteint 933 m² - détails tertiaires : bureaux 522 m², artisanat 599 m², entreposage 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 602 m²
  • Surface du terrain : 6 336 m²
  • Référence cadastrale : AH 47, AH 118, AH 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/02
Foncier6 336 m²
Surface construite1 602 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAPBRETON
  • SIREN : 214000655
  • SIRET : 21400065500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAPBRETON (40130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 601 m²
Surface après travaux (totale) 1 602 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 210 m² 377 m² 0 m² 65 m² 0 m² 312 m² 522 m²
Artisanat 1 036 m² 135 m² 0 m² 572 m² 0 m² -437 m² 599 m²
Entreposage / Entrepôts 355 m² 421 m² 0 m² 295 m² 0 m² 126 m² 481 m²
Total 1 601 m² 933 m² 0 m² 932 m² 0 m² 1 m² 1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 19 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04006517D0026
  • Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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