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Permis de construire à Capbreton (40130) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04006517D0050 délivré le 2017/11/14 à CAPBRETON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 381 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 48 RUE DU GENERAL DE GAULL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de CAPBRETON. Implanté 48 RUE DU GENERAL DE GAULL, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de E.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DU GENERAL DE GAULL, Capbreton (40130).

Références cadastrales : AR, 425.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BIEVRES (91570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	308 m²	0 m²	260 m²	8 m²	300 m²	-48 m²	260 m²
Commerce	83 m²	0 m²	40 m²	2 m²	0 m²	38 m²	121 m²
Total	391 m²	0 m²	300 m²	10 m²	300 m²	-10 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 260 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 300 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 40 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	300 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	199 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04006517D0050
Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Capbreton (40130). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 199 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04006517D0050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91570
Localité du demandeur	BIEVRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	48 RUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du terrain	E
Localité du terrain	CAPBRETON
Code postal du terrain	40130
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	425
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	381