Permis de construire à Capbreton (40130) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04006517D0001 délivré le 2017/02/23 à CAPBRETON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 21 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 9 PAS DU PETIT PRINCE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 février 2017 par la commune de CAPBRETON. Implanté 9 PAS DU PETIT PRINCE, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 PAS DU PETIT PRINCE, Capbreton (40130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 m²
Superficie du terrain
49 397 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite21 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capbreton (40130). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 49 397 m².
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