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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Caouënnec-Lanvézéac
Détail PC 02203017C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02203017C0005 délivré le 2017/09/14 à CAOUENNEC-LANVEZEAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 400 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE CHAMP BLANC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 400 m² sur Lieu-dit ZONE ARTISANALE DE KERLEO. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC. Implanté Lieu-dit ZONE ARTISANALE DE KERLEO, à Caouennec-Lanvezeac (22300), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ZONE ARTISANALE DE KERLEO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE CHAMP BLANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CAOUENNEC-LANVEZEAC compte 905 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZONE ARTISANALE DE KERLEO, Caouennec-Lanvezeac (22300).
Références cadastrales : B, 840, B, 846, B, 1021.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE CHAMP BLANC (SIREN 400738217, SIRET 40073821700027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LANNION (22300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m² Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 400 m² Superficie du terrain 20 450 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 400 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02203017C0005 Code commune INSEE : 22030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Caouennec-Lanvezeac (22300). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 1 400 m². Le terrain couvre 20 450 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02203017C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE CHAMP BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400738217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40073821700027
Code postal du demandeur
22300
Localité du demandeur
LANNION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZONE ARTISANALE DE KERLEO
Localité du terrain
CAOUENNEC-LANVEZEAC
Code postal du terrain
22300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
840
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
846
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1021
Superficie du terrain
20450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1400
Tableau des données brutes de l'autorisation.
