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Normandie
Seine-Maritime (76)
Cany-Barville
Détail PC 0761591600003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0761591600003 délivré le 2017/01/02 à Cany-Barville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 692 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 109 m² sur Zone industrielle de la Ga. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de Cany-Barville. Implanté Zone industrielle de la Ga, à Cany-Barville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 692 m².
Cany-Barville compte 2 947 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone industrielle de la Ga, Cany-Barville (76450).
Références cadastrales : D, 408, D, 409.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES (SIREN 418214003, SIRET 41821400300034, APE 20.16Z, catégorie juridique 5710, localité CANY-BARVILLE (76450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 614 m² · Surface après travaux (totale) : 6 692 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 614 m² 109 m² 0 m² 31 m² 0 m² 78 m² 6 692 m² Total 6 614 m² 109 m² 0 m² 31 m² 0 m² 78 m² 6 692 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 109 m² créés, 31 m² démolis; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 109 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 692 m² Superficie du terrain 37 980 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 692 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/01/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0761591600003 Code commune INSEE : 76159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cany-Barville (76450). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 6 692 m². Le terrain couvre 37 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0761591600003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.16Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418214003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41821400300034
Code postal du demandeur
76450
Localité du demandeur
CANY-BARVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone industrielle de la Ga
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cany-Barville
Code postal du terrain
76450
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
408
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
409
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
37980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6614
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
31
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6692
COMM_NORM
76159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
