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Déclaration préalable n°DP 04905519A0007 à Cantenay-Épinard (49) non opposée le 20 février 2019 à COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04905519A0007 délivré le 20 février 2019 par la ville de Cantenay-Épinard (49460), pour un projet situé Place de la Mairie, CANTENAY-EPINARD (49460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 540 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, CANTENAY-EPINARD (49460), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2019 par la Ville de Cantenay-Épinard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 685 m² sur une emprise foncière de 1 540 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 685 m²
  • Surface du terrain : 1 540 m²
  • Référence cadastrale : AC 116, AC 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2019
Foncier1 540 m²
Surface construite685 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD
  • SIREN : 214900557
  • SIRET : 21490055700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CANTENAY-EPINARD (49460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 685 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 661 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 685 m²
Total 661 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905519A0007
  • Code commune INSEE : 49055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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