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Permis de construire n°PC 04905516A0007 à Cantenay-Épinard (49) délivré le 22 juin 2016 à ALDEBARAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905516A0007 délivré le 22 juin 2016 par la ville de Cantenay-Épinard (49460), pour un projet situé Lot 7 Lotissement Artisana, CANTENAY-EPINARD. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ALDEBARAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot 7 Lotissement Artisana, CANTENAY-EPINARD, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2016 par la Ville de Cantenay-Épinard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 442 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 442 m² - détails tertiaires : commerces 171 m², entreposage 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2016
Foncier1 200 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALDEBARAN
  • SIREN : 821956372
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CANTENAY-EPINARD

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 21 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905516A0007
  • Code commune INSEE : 49055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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