Permis de construire à Canteloup (14370) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01413415R0001 délivré le 2015/07/20 à Canteloup autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CANTELOUP, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Canteloup. Implanté VC 2, à Canteloup (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES PLAINS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CANTELOUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Canteloup compte 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CANTELOUP (SIREN 211401344, SIRET 21140134400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Canteloup (14370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
50 m²
0 m²
31 m²
0 m²
31 m²
50 m²
Total
50 m²
0 m²
31 m²
0 m²
31 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² issus de transformation, 31 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
830 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Canteloup (14370). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 830 m².
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