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Permis de construire à Canteleu (76380) destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de CANTELEU. Implanté 49 Place de la Resistance, à Canteleu (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

CANTELEU compte 13 966 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 Place de la Resistance, Canteleu (76380).

Références cadastrales : AV, 147.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²48 m²
Bureaux14 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²34 m²
Total82 m²0 m²20 m²0 m²20 m²0 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain7 729 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0761572300003
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Canteleu (76380). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 7 729 m².