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Déclaration préalable n°DP 0761571500018 à Canteleu (76) non opposée le 13 mars 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0761571500018 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Canteleu (76380), pour un projet situé Avenue de Buchholz, CANTELEU (76380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 96 583 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de Buchholz, CANTELEU (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2015 par la Ville de Canteleu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 299 m² sur une emprise foncière de 96 583 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 299 m²
  • Surface du terrain : 96 583 m²
  • Référence cadastrale : AM 200

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2015
Foncier96 583 m²
Surface construite4 299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CANTELEU (76380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 285 m²
Surface après travaux (totale) 4 299 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 285 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 299 m²
Total 4 285 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761571500018
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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