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Déclaration préalable n°DP 0761571400084 à Canteleu (76) non opposée le 3 octobre 2014 à COMMUNE DE CANTELEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0761571400084 délivré le 3 octobre 2014 par la ville de Canteleu (76380), pour un projet situé 6 Pl Michel Touye, CANTELEU (76380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 637 m².

Programme et contexte

En août 2014, COMMUNE DE CANTELEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Pl Michel Touye, CANTELEU (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2014 par la Ville de Canteleu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (0 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : bureaux 138 m², entreposage 1 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 295 m²
  • Surface du terrain : 6 637 m²
  • Référence cadastrale : AB 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2014
Foncier6 637 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CANTELEU
  • SIREN : 217601574
  • SIRET : 21760157400163
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CANTELEU (76380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 261 m²
Surface après travaux (totale) 1 295 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 1 261 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761571400084
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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