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Permis de construire n°PC 0761571300024 à Canteleu (76) délivré le 12 mars 2014 à COMMUNE DE CANTELEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0761571300024 délivré le 12 mars 2014 par la ville de Canteleu (76380), pour un projet situé 20 Che de Croisset, CANTELEU (76380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 117 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE CANTELEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Che de Croisset, CANTELEU (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014 par la Ville de Canteleu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : entreposage 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 22 117 m²
  • Référence cadastrale : AW 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2014
Foncier22 117 m²
Surface construite603 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CANTELEU
  • SIREN : 217601574
  • SIRET : 21760157400163
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CANTELEU (76380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 511 m²
Équipements publics 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 427 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761571300024
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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