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Permis de construire à La Canourgue (48500) - 301 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04803421C0010 délivré le 2021/09/03 à La Canourgue autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (602 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de La Canourgue. Implanté 25 Place du Pre Commun, à La Canourgue (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (301 m² issues de transformation, 301 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

La Canourgue compte 2 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Place du Pre Commun, La Canourgue (48500).

Références cadastrales : B, 2306.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CANOURGUE (SIREN 214800344, SIRET 21480034400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Canourgue (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Services publics / intérêt collectif	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	-301 m²	0 m²
Total	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 301 m² issus de transformation; variation nette 301 m². Services publics / intérêt collectif : 301 m² transformés; variation nette -301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	301 m²
Superficie du terrain	333 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite301 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04803421C0010
Code commune INSEE : 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Canourgue (48500). Les travaux prévoient des transformations pour 602 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 333 m².

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2025 - 04803425C0045 - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Saint Amans - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0018 - nouvelle construction - 304 m² Commerce
2024 - 04803424C0034 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0011 - nouvelle construction - 292 m² Commerce
2024 - Rocade des Clapas - nouvelle construction - 28 m² Bureau
2023 - 04803423C0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue du Lot - extension de surface sans transformation - 397 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Canourgue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04803421C0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CANOURGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214800344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21480034400019
Code postal du demandeur	48500
Localité du demandeur	La Canourgue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du Pre Commun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Canourgue
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2306
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	333
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	301
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	301
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	301
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	301