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Permis de construire à La Canourgue (48500) - 288 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04803419C0012 délivré le 2019/07/17 à La Canourgue autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (376 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de La Canourgue. Implanté Rue de la Ville, à La Canourgue (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

La Canourgue compte 2 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Ville, La Canourgue (48500).

Références cadastrales : B, 158, B, 157.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CANOURGUE (SIREN 214800344, SIRET 21480034400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Canourgue (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	171 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	171 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Commerce	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Total	288 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² issus de transformation, 71 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Commerce : 117 m² transformés; variation nette -117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	71 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	288 m²
Superficie du terrain	177 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite288 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04803419C0012
Code commune INSEE : 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Canourgue (48500). Les travaux prévoient des transformations pour 376 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 177 m².

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2025 - 04803425C0045 - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de Saint Amans - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0018 - nouvelle construction - 304 m² Commerce
2024 - 04803424C0034 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0011 - nouvelle construction - 292 m² Commerce
2024 - Rocade des Clapas - nouvelle construction - 28 m² Bureau
2023 - 04803423C0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue du Lot - extension de surface sans transformation - 397 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Canourgue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04803419C0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CANOURGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214800344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21480034400019
Code postal du demandeur	48500
Localité du demandeur	La Canourgue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Canourgue
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	117
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	288