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Permis de construire à La Canourgue (48500) - 142 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04803417C0017 délivré le 2017/10/17 à La Canourgue autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU MOULIN D OLT, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Lieu-dit Le Moulin d Olt-Montjezieu. Déposé en été 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de La Canourgue. Implanté Lieu-dit Le Moulin d Olt-Montjezieu, à La Canourgue (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Moulin d Olt-Montjezieu.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU MOULIN D OLT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 911 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 760 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 860 m².

La Canourgue compte 2 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Moulin d Olt-Montjezieu, La Canourgue (48500).

Références cadastrales : B, 174, B, 173, B, 172.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MOULIN D OLT (SIREN 402305544, SIRET 40230554400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Canourgue (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 718 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Hébergement	618 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	760 m²
Total	718 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	860 m²
Superficie du terrain	3 911 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite860 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04803417C0017
Code commune INSEE : 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Canourgue (48500). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 3 911 m².

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2025 - 04803425C0045 - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 04803424C0034 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0011 - nouvelle construction - 292 m² Commerce
2024 - Rocade des Clapas - nouvelle construction - 28 m² Bureau
2023 - 04803423C0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue du Lot - extension de surface sans transformation - 397 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Canourgue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04803417C0017
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU MOULIN D OLT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402305544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40230554400015
Code postal du demandeur	48500
Localité du demandeur	La Canourgue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Moulin d Olt-Montjezieu
Localité du terrain	La Canourgue
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	172
Superficie du terrain	3911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	860