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Permis de construire à La Canourgue (48500) - 3 135 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04803412C0009 délivré le 2013/01/16 à La Canourgue autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 135 m² sur Lieu-dit Booz. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de La Canourgue. Implanté Lieu-dit Booz, à La Canourgue (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Booz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 135 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 835 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 331 m².

La Canourgue compte 2 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Booz, La Canourgue (48500).

Références cadastrales : A, 691, A, 695, A, 697.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC H L M LOZERE HABITATIONS (SIREN 796950038, SIRET 79695003800011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 031 m² · Surface après travaux (totale) : 4 331 m² · Variation nette totale : 1 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 031 m²	3 135 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 300 m²	4 331 m²
Total	3 031 m²	3 135 m²	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 300 m²	4 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 135 m² créés, 1 835 m² démolis; variation nette 1 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 331 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 331 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04803412C0009
Code commune INSEE : 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Canourgue (48500). Les travaux prévoient la création de 3 135 m² et des démolitions de 1 835 m²; la surface après travaux atteint 4 331 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 04803424C0034 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04803424C0011 - nouvelle construction - 292 m² Commerce
2024 - Rocade des Clapas - nouvelle construction - 28 m² Bureau
2023 - 04803423C0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue du Lot - extension de surface sans transformation - 397 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04803412C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC H L M LOZERE HABITATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	796950038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79695003800011
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	Mende
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Booz
Localité du terrain	La Canourgue
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	695
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	697
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3031
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1835
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4331