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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Canohès
Détail PC 06603819F0071
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06603819F0071 délivré le 2020/01/30 à CANOHES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 253 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MINA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 janvier 2020 par la commune de CANOHES. Implanté 1 rue des Eglantines, à Canohes (66680), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI MINA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 25 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 453 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 253 m².
CANOHES compte 6 534 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MINA (SIREN 478657554, SIRET 47865755400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CANOHES (66680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 88 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m² Bureaux 130 m² 25 m² 14 m² 0 m² 14 m² 25 m² 155 m² Total 218 m² 35 m² 14 m² 0 m² 14 m² 35 m² 253 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m². Bureaux : 25 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 253 m² Superficie du terrain 453 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 253 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/01/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06603819F0071 Code commune INSEE : 66038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Canohes (66680). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 453 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06603819F0071
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478657554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47865755400026
Code postal du demandeur
66680
Localité du demandeur
CANOHES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Eglantines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CANOHES
Code postal du terrain
66680
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
453
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
14
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
253
Tableau des données brutes de l'autorisation.
