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Permis de construire n°PC 06603813F0006 à Canohès (66) délivré le 18 juin 2013 à SIRAMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06603813F0006 délivré le 18 juin 2013 par la ville de Canohès (66680), pour un projet situé Chem Communal N 7, CANOHES (66680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 860 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SIRAMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem Communal N 7, CANOHES (66680), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013 par la Ville de Canohès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 646 m² sur une emprise foncière de 17 860 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 646 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 672 m², commerces 3 635 m², entreposage 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 646 m²
  • Surface du terrain : 17 860 m²
  • Référence cadastrale : AE 94, AE 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18
Foncier17 860 m²
Surface construite4 646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIRAMAN
  • SIREN : 394913305
  • SIRET : 39491330500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CANOHES (66680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 646 m²
Surface après travaux (totale) 4 646 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 667 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 672 m²
Commerces 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m²
Entreposage / Entrepôts 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 339 m²
Total 4 646 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06603813F0006
  • Code commune INSEE : 66038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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