Permis de construire n°PC 08303124B0023 à Le Cannet-des-Maures (83) délivré le 5 février 2025 à PERSEVERENCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303124B0023 délivré le 5 février 2025 par la ville de Le Cannet-des-Maures (83340), pour un projet situé La Grand Bastide, LE CANNET DES MAURES (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 509 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, PERSEVERENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Grand Bastide, LE CANNET DES MAURES (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2025 par la Ville de Le Cannet-des-Maures.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 447 m² sur une emprise foncière de 509 m². La surface de plancher créée atteint 147 m² - détails tertiaires : bureaux 147 m², agriculture 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 447 m²
- Surface du terrain : 509 m²
- Référence cadastrale : F 1785
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Grand Bastide, Le Cannet-des-Maures (83340)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PERSEVERENCE
- SIREN : 980019079
- SIRET : 98001907900014
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LE CANNET DES MAURES (83340)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Variation nette totale | 147 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 5 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 5 mois 26 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08303124B0023
- Code commune INSEE : 83031 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 5 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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