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Déclaration préalable n°DP 08303117B0051 à Le Cannet-des-Maures (83) non opposée le 7 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08303117B0051 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de Le Cannet-des-Maures (83340), pour un projet situé Rue Jean Giono, LE CANNET DES MAURES (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 725 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jean Giono, LE CANNET DES MAURES (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2017 par la Ville de Le Cannet-des-Maures.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 731 m² sur une emprise foncière de 1 725 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 506 m², service public / intérêt collectif 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 1 725 m²
  • Référence cadastrale : C 2521

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/07
Foncier1 725 m²
Surface construite731 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CANNET DES MAURES (83340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 479 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 506 m²
Équipements publics 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 704 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303117B0051
  • Code commune INSEE : 83031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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