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Permis de construire n°PC 00603021C0034 à Le Cannet (06) délivré le 5 octobre 2021 à L'AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603021C0034 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 114 Bd Sadi Carnot, LE CANNET (06110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En mai 2021, L'AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 Bd Sadi Carnot, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 326 m² sur une emprise foncière de 1 388 m². La surface de plancher créée atteint 2 771 m² - détails tertiaires : bureaux 725 m², commerces 5 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 326 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : BC 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/05
Foncier1 388 m²
Surface construite6 326 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AVENIR
  • SIREN : 812020980
  • SIRET : 81202098000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 628 m²
Surface après travaux (totale) 6 326 m²
Variation nette totale 2 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 536 m² 192 m² 0 m² 3 m² 0 m² 189 m² 725 m²
Commerces 3 092 m² 2 579 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 509 m² 5 601 m²
Total 3 628 m² 2 771 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 698 m² 6 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603021C0034
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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