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Déclaration préalable n°DP 00603020P0008 à Le Cannet (06) non opposée le 9 mars 2020 à JMLK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603020P0008 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 1266 Avenue du Campon, LE CANNET (06110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 605 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, JMLK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1266 Avenue du Campon, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2020 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 51 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 605 m²
  • Référence cadastrale : AZ 489

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/09
Foncier605 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JMLK
  • SIREN : 821128279
  • SIRET : 82112827900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CANNET (06110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603020P0008
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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