← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Cannet (06110)

Déclaration préalable n°DP 00603019P0099 à Le Cannet (06) non opposée le 26 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603019P0099 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 5 Rue Francois Rebuffel, LE CANNET (06110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 020 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Francois Rebuffel, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2019 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 3 020 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 3 020 m²
  • Référence cadastrale : AY 342

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier3 020 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : 1660 CHATEAU D'OEX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 99 m²
Total 90 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603019P0099
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Cannet (06110)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Cannet (06110)