← Retour aux permis de construire de locaux à Le Cannet (06110)

Permis de construire n°PC 00603018C0049 à Le Cannet (06) délivré le 14 février 2019 à STRATON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603018C0049 délivré le 14 février 2019 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 114 Boulevard Sadi Carnot, LE CANNET (06110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En août 2018, STRATON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 Boulevard Sadi Carnot, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 461 m² sur une emprise foncière de 1 388 m². La surface de plancher créée atteint 591 m² - détails tertiaires : bureaux 612 m², commerces 2 455 m², service public / intérêt collectif 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 461 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : BC 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14
Foncier1 388 m²
Surface construite3 461 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRATON
  • SIREN : 411709678
  • SIRET : 41170967800030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 702 m²
Surface après travaux (totale) 3 461 m²
Variation nette totale -241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 536 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 612 m²
Commerces 3 166 m² 121 m² 0 m² 832 m² 0 m² -711 m² 2 455 m²
Équipements publics 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 3 702 m² 591 m² 0 m² 832 m² 0 m² -241 m² 3 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603018C0049
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Cannet (06110)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Cannet (06110)